CHANGEMENT DE TITULAIRE
PIÈCES À FOURNIR
1
ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Le mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les démarches administratives au nom du client.
2
ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13750*05)
À remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE BARRÉE
Exemple
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s). Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un co-titulaire.
Il doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.
Conserver le coupon détachable (à découper suivant les pointillés) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois.
Il doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.
Conserver le coupon détachable (à découper suivant les pointillés) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois.
4
ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°15776*01)
S’il s’agit d’un achat auprès d’un particulier
À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires et le ou les acheteurs. Le nom du titulaire et du co-titulaire figurant sur le certificat d’immatriculation doit être le nom du ou des vendeurs.
S’il s’agit d’un achat à un professionnel de l’automobile
Ce dernier doit vous remettre également un récépissé de déclaration d’achat que vous devez joindre à votre demande.
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
8
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS **
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
CHANGEMENT DE DOMICILE
1
ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Le mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les démarches administratives au nom du client.
2
ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
À remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V
Exemple
Si votre immatriculation commence par une lettre
Fournir une copie de la carte grise.
Si votre immatriculation commence par un chiffre
Fournir l'original de la carte grise. Dans ce cas, conservez le coupon détachable.
4
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir.
5
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
6
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
7
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
SITUATIONS PARTICULIÈRES
SELON VOTRE CAS, CERTAINS DES DOCUMENTS CI-DESSOUS PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES :
?
SI LE PROPRIÉTAIRE EST DÉCÉDÉ
Immatriculation par une personne tierce
(moins de 3 mois après le décès de l'ancien titulaire)
Acte notarié indiquant les héritiers du véhicules.
Déclaration de cession original du véhicule rempli par le ou les héritiers et l'acheteur du véhicule.
Immatriculation par une personne tierce
(plus de 3 mois après le décès de l'ancien titulaire)
Acte notarié indiquant les héritiers du véhicules.
Déclaration de cession original du véhicule rempli par le ou les héritiers et l'acheteur du véhicule.
Lettre manuscrite sur l'honneur des héritiers attestant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire.
?
SI VOUS ÊTES HÉBERGÉ PAR UN PARTICULIER
Attestation d'hébergement de l'hébergeur.
Copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur.
?
SI VOUS ÊTES EN LOCATION (LONGUE DURÉE, AVEC OPTION D'ACHAT OU CRÉDIT BAIL).
Certificat de vente délivré par l'organisame de crédit (qui remplace l'acte de cession).
?
SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE
Extrait de K-bis original de moins de 2 ans.
Justificatif d'identité en cours de validité.
?
SI VOUS ÊTES UNE ASSOCATION
Statuts de l'assocation.
?
SI VOUS HABITEZ SUR UN BATEAU DE PLAISANCE
Copie d'assurance du bateau.
Attestation de la capitainerie du port, d'une location permanente ou d'une propriété d'emplacement.
Copie du titre de propriété ou du contrat de location du bateau en cours de validité.
?
SI VOUS HABITEZ DANS UN CAMPING OU UN HÔTEL
Copie de facture de l'hôtel ou du camping à votre nom.
?
SI VOUS ÊTES SANS DOMICILE FIXE
Attestation de domicile (à demande en mairie).
LES EXCEPTIONS
Nous ne pouvons pas réaliser de carte grise dans les cas suivants :
Véhicule immatriculée avant 1990.
Véhicules importés ou venant d'outre-mer.
Duplicatas de carte grise.
Modifications de caractéristiques techniques
(ex : transformation 2 places en 5 places).
Passage en véhicule de collection.
Les véhicules qui n'ont jamais été immatriculés (pas de carte grise).
Changement d'état civile ou matrimonial.
Véhicules diplomatiques.
Toutes ces démarches peuvent être réalisées sur le site :
www.ants.gouv.fr
DEMANDE DE DUPLICATA
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
DOCUMENT JUSTIFIANT LE DUPLICATA DE CARTE GRISE
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
Exemple
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
Déclaration de perte ou de vol.
(CERFA N°13753)
EN CAS DE DÉTÉRIORATION
Photocopie de la carte grise détériorée.
4
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
5
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
6
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
7
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE EN COURS DE VALIDITÉ **
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
8
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN CAS DE PERTE OU DE VOL (SI POSSIBLE)
Exemple
FICHE D'IDENTIFICATION
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
DOCUMENT JUSTIFIANT L'ABSENCE OU LA DÉTÉRIORATION DE LA CARTE GRISE
Exemple
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
Déclaration de perte ou de vol.
(CERFA N°13753)
EN CAS DE DÉTÉRIORATION
Photocopie de la carte grise détériorée.
4
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
5
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
6
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
7
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE EN COURS DE VALIDITÉ **
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
8
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN CAS DE PERTE OU DE VOL (SI POSSIBLE)
Exemple
CHANGEMENT D'ADRESSE D'UN VÉHICULE LOUÉ
1
MANDAT DE L'ORGANISME DE LOCATION AUTORISANT LE LOCATAIRE À FAIRE LA DÉMARCHE
2
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
3
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
4
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V
Exemple
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
8
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE EN COURS DE VALIDITÉ **
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
VÉHICULE NEUF
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE OU FACTURE D'ACHAT ACQUITTÉE
Exemple
4
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF
Exemple
(CERFA N°13750)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
8
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
Pour un changement de domicile : contrôle technique en cours de validité.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
Pour un changement de domicile : contrôle technique en cours de validité.
VÉHICULE DE COLLECTION
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V
Exemple
4
ATTESTATION DE LA FFVE (FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VÉHICULES D'ÉPOQUES)
Exemple
5
ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
Exemple
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE : (CERFA N°15776*01)
SI VOUS ÊTES DÉJÀ LE PROPRIÉTAIRE : Vous n'avez pas besoin de ce document
6
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
7
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
8
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
9
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE **
Exemple
SI VOUS ÊTES DÉJÀ LE PROPRIÉTAIRE : EN COURS DE VALIDITÉ
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE : DE MOINS DE 6 MOIS
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
1ère IMMATRICULATION D'UN 2 OU 3 ROUES INFÉRIEUR À 50CM 3 (CL)
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DU CONSTRUCTEUR
Exemple
4
ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
Exemple
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE : (CERFA N°15776*01)
SI VOUS ÊTES DÉJÀ LE PROPRIÉTAIRE : Vous n'avez pas besoin de ce document
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
CHANGEMENT DE NOM SUITE À UN DÉCÈS (VEUVAGE), DIVORCE OU MARIAGE
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V
Exemple
4
DOCUMENTS JUSTIFIANTS LE CHANGEMENT DE NOM
DÉCÈS (VEUVAGE)
Acte de décès.
Certificat d'hérédité.
Certificat de cession établit par les héritiers en faveur du ou des nouveaux propriétaires (un certificat de cession par héritier, si plusieurs héritiers).
Acte de décès.
Certificat d'hérédité.
Certificat de cession établit par les héritiers en faveur du ou des nouveaux propriétaires (un certificat de cession par héritier, si plusieurs héritiers).
DIVORCE
Jugement de divorce ou convention de partage comportant expressément le nom de celui à qui le véhicule est attribué.
Le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage.
Jugement de divorce ou convention de partage comportant expressément le nom de celui à qui le véhicule est attribué.
Le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage.
MARIAGE
Livret de famille ou extrait d'acte de mariage.
Livret de famille ou extrait d'acte de mariage.
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
8
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE EN COURS DE VALIDITÉ **
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
CHANGEMENT DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V
Exemple
4
DOCUMENT(S) JUSTIFIANT(S) LE CHANGEMENT DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Exemple
Exemple
SI VOUS ÊTES DÉJÀ LE PROPRIÉTAIRE
Attestation de conformité du constructeur et/ou
barre rouge.
Attestation de conformité du constructeur et/ou
barre rouge.
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE
Attestation de conformité du constructeur et/ou barre rouge.
Joindre l'original du certificat de cession d'un véhicule.
(CERFA N°15776*01)
Attestation de conformité du constructeur et/ou barre rouge.
Joindre l'original du certificat de cession d'un véhicule.
(CERFA N°15776*01)
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
8
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE **
Exemple
SI VOUS ÊTES DÉJÀ LE PROPRIÉTAIRE : EN COURS DE VALIDITÉ
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE : DE MOINS DE 6 MOIS
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
VÉHICULES IMMATRICULÉS AVANT 1990
1
ORIGINAL DU MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Le mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les démarches administratives au nom du client.
2
ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13750*05)
À remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE BARRÉE
Exemple
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s). Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un co-titulaire.
Il doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.
Il doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.
4
ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°15776*01)
S’il s’agit d’un achat auprès d’un particulier
À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires et le ou les acheteurs. Le nom du titulaire et du co-titulaire figurant sur le certificat d’immatriculation doit être le nom du ou des vendeurs.
S’il s’agit d’un achat à un professionnel de l’automobile
Ce dernier doit vous remettre également un récépissé de déclaration d’achat que vous devez joindre à votre demande.
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
8
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS **
Exemple
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
VÉHICULE IMPORTÉ DE L'UE
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
ORIGINAL DE(S) CARTE(S) GRISE(S) ÉTRANGÈRE(S)
Exemple
4
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DU CONSTRUCTEUR
Exemple
5
QUITUS FISCAL (À RETIRER AU SERVICE DES IMPÔTS)
Exemple
6
FACTURE D'ACHAT ACQUITTÉE DU VÉHICULE À L'ÉTRANGER OU DÉCLARATION DE CESSION DU VÉHICULE SIGNÉ AVEC LE VENDEUR À L'ÉTRANGER
Exemple
7
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
8
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
9
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
10
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE **
Exemple
SI VOUS ÊTES DÉJÀ LE PROPRIÉTAIRE : EN COURS DE VALIDITÉ
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE : DE MOINS DE 6 MOIS
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
IMMATRICULATION TEMPORAIRE WW
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
ORIGINAL DE(S) CARTE(S) GRISE(S) ÉTRANGÈRE(S)
Exemple
4
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DU CONSTRUCTEUR
Exemple
5
QUITUS FISCAL (À RETIRER AU SERVICE DES IMPÔTS)
Exemple
6
FACTURE D'ACHAT ACQUITTÉE DU VÉHICULE À L'ÉTRANGER OU DÉCLARATION DE CESSION DU VÉHICULE SIGNÉ AVEC LE VENDEUR À L'ÉTRANGER
Exemple
7
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE APPROPRIÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Exemple
S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S'il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir ainsi que l'extrait K-bis ou les statuts.
8
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Exemple
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté ! Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de celui-ci.
9
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Exemple
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
Demandez ce justificatif à votre assureur (ex : photocopie de la carte verte).
10
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE **
Exemple
SI VOUS ÊTES DÉJÀ LE PROPRIÉTAIRE : EN COURS DE VALIDITÉ
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE : DE MOINS DE 6 MOIS
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
** La date d'échéance du contrôle technique sera prise en compte à partir de la réception du dossier validé par icicartegrise, le tampon de la Poste ne faisant pas foi.
DÉCLARATION D'ACHAT
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V
Exemple
4
DÉCLARATION D'ACHAT DU VÉHICULE À UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE
Exemple
(CERFA N°13751*02)
5
PHOTOCOPIE DE LA CARTE D'IDENTITÉ DU GÉRANT PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE
Exemple
6
EXTRAIT K-BIS DE L'ENTREPRISE
Exemple
ENREGISTREMENT ACTE DE CESSION
1
MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
2
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V
Exemple
4
ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°15776*01)
À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires et le ou les acheteurs. Le nom du titulaire et du co-titulaire figurant sur le certificat d’immatriculation doit être le nom du ou des vendeurs.
5
PHOTOCOPIE DE LA CARTE D'IDENTITÉ DU VENDEUR DU VÉHICULE
Exemple