PIÈCES À FOURNIR

Changement
de titulaire
Changement
de domicile
Enreg. acte
de cession

ENREGISTREMENT ACTE DE CESSION

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MANDAT D'IMMATRICULATION
Exemple
(CERFA N°13757*03)
Ce mandat complété autorise icicartegrise.fr à réaliser les formalités d'immatriculation à votre nom.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°13750*05)
Ce document est à remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V
Exemple
ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE
Exemple
(CERFA N°15776*01)
À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires et le ou les acheteurs. Le nom du titulaire et du co-titulaire figurant sur le certificat d’immatriculation doit être le nom du ou des vendeurs.
PHOTOCOPIE DE LA CARTE D'IDENTITÉ DU VENDEUR DU VÉHICULE
Exemple